18 April 2016

Projet de Loi 88 Producteur Quebec (French)

Par Benoit Beaudet | benoit@bevproconsulting.com

Projet de loi 88 : des vins artisanaux produits au Québec, autorisés à être vendus  en épicerie et non plus seulement à la SAQ ….. l’ouverture des marchés hors du monopole !

Le ministre des finances du Québec, Mr Carlos Leitao, a déposé en décembre dernier, juste avant la clôture de la session parlementaire un projet de loi visant la vente de produits alcooliques artisanaux Québécois en épicerie.

On trouve déjà depuis + de 30 ans chez les épiciers et dépanneurs du Québec , soit 12 000 points de vente, des vins importés en vrac et embouteillés par des embouteilleurs locaux, et commercialisés sans mention de cépage ni millésime. Avec le projet de loi 88, le gouvernement va plus loin, en permettant aux viticulteurs et autres producteurs de produits alcooliques ne dépassant pas 16 % d’alcool de distribuer leurs produits hors des tablettes de la SAQ.

Le but visé est de soutenir le développement d’une industrie artisanale dynamique et prometteuse qui souhaite une plus large distribution de ses produits.

En audition parlementaire (Février 2016) et auprès de la presse spécialisée, des questionnements ont été soulevés par les professionnels concernés (cidriculteurs, acériculteurs, épiciers, embouteilleurs, associations) tels que :
  • la distribution directe par le producteur : le projet de loi oblige actuellement le producteur à passer par les entrepôts de la SAQ
  • le taux d’alcool maximum de 16% : limite les producteurs de mistelles, produits alcooliques d’érables et autres petits fruits
  • la limitation « artisanale » de la production avec des produits agricoles locaux
  • l’abandon d’une partie de la majoration actuelle de la SAQ pour des prix plus compétitifs
  • la mention du cépage et du millésime qui ne serait pas autorisée
… Ce qui est à suivre : la réaction des producteurs Ontarien, de Colombie-Britannique, et ultimement des autres pays desquels la SAQ importe et commercialise les vins : comment cette nouvelle loi faite pour les produits locaux s’inscrit dans le respect des accords et ententes commerciales internationales régissant les activités commerciales monopolistiques, voire des accords en vue Canada-Europe?

Espérons que cela est utile . Je sais que nous pouvons être .

Notre expérience est votre avantage .

No comments:

Post a Comment